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Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Répondre à la question de la répartition des actionnaires nécessite de revenir sur les prises de participation initiales dans la société concessionnaire, puis sur l'évolution de l'actionnariat dans la limite du plafond de 10 % que j'ai évoqué plus tôt. Dit autrement, cela revient à se demander quels acteurs ont décidé de céder des parts, et à qui. Ces éléments figurent dans le courrier d'autorisation de l'opération relative à Tarn Sud Développement, daté du 17 juillet 2023, que je vous ai transmis hier par courriel. Les opérations capitalistiques y sont détaillées et je préférerais m'en remettre à ce document – même si je suis à votre disposition pour clarifier certains aspects si nécessaire.
