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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Tout à fait ! Nous défendons une politique de transition écologique et de cohésion des territoires. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il nous a semblé intéressant que le concessionnaire envisage d'installer des panneaux photovoltaïques et que des acteurs du territoire s'engagent dans l'opération. Il nous semble bien plus pertinent que des entreprises appréciant l'intérêt de l'infrastructure dans la durée assument une responsabilité d'actionnaires plutôt qu'un fonds de pension immatriculé aux îles Caïmans.

Je répète qu'il s'agissait de propositions du candidat, à l'égard desquelles il n'y avait pas d'objection juridique à formuler, dans la mesure où elles ne remettaient pas en cause les conditions de l'appel d'offres. La seule chose est que l'évaluation des nouveaux actionnaires a été un peu longue, de la fin de 2022 à l'été 2023, afin de vérifier qu'ils présentaient les mêmes garanties que les partenaires initiaux. C'est une notion sur laquelle vous revenez souvent : pour le concédant, les choses étaient transparentes. L'annexe 16, hormis certains aspects couverts par le secret des affaires, est un document public, si bien que le concessionnaire aurait même pu soumettre cette modification de l'actionnariat après l'appel d'offres. Il n'y a jamais eu de mystère en la matière. Et que les actionnaires communiquent auprès d'entreprises locales afin de rendre publique cette ambition, cela ne nous regarde pas.

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