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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

À ce stade, le concessionnaire n'a déposé aucune demande formelle d'installation de panneaux photovoltaïques sur le domaine public autoroutier concédé, lequel, je le répète, sera délimité lors de la mise en service de l'infrastructure. Il ne s'agit que d'une intention, dont l'entreprise a fait part dans l'annexe 12. Nous étudierons donc, le moment venu, les conditions d'installation des panneaux, étant entendu que nous avons vocation à accompagner et à participer à la politique énergétique du Gouvernement.

Les contrats photovoltaïques courent sur une trentaine d'années, soit une durée inférieure à celle de la concession. La question de leur récupération, au bout de cinquante-cinq ans, ne se pose donc pas encore. Il faudra que le contrat ait été renouvelé, mais nous ne savons pas si cette énergie sera encore jugée efficace, ni quelle sera alors la politique du Gouvernement.

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