Intervention de Fabien Balderelli

C'est ce que disent les représentants d'Atosca... Je ne peux pas leur reprocher d'être ambitieux. Cela relève de leur responsabilité. Atosca fait montre d'une ambition extrêmement forte dont, pour ce qui me concerne, je n'ai pas tenu compte dans l'analyse des offres proprement dites.

Le stade peu avancé de développement du projet présenté lors de la consultation, en 2021, ne permettait pas de le lier au projet d'autoroute. Ce n'était pas le souhait en tout cas de l'autorité concédante : ce qui nous préoccupe, c'est que l'autoroute soit réalisée dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité, de façon à délivrer un service aux usagers. Le projet photovoltaïque envisagé par Atosca est de sa responsabilité : c'est elle qui prend le risque de ne pas percevoir de recettes à ce titre, au cas où le projet serait abandonné – de la même façon que c'est elle qui assume le risque lié aux prévisions de trafic.

Le concessionnaire aura donc à monter un dossier d'autorisation environnementale et à passer l'étape de l'enquête publique. À cet égard, comme vous l'avez pointé, si des sites de compensation écologique du projet autoroutier devaient être sélectionnés pour accueillir des panneaux, il faudrait en tenir compte. Comme il l'avait fait pour le projet autoroutier, le concessionnaire devra en effet convaincre l'autorité environnementale et les services de l'État chargés de l'instruction du dossier que les dispositions du code de l'environnement sont satisfaites, c'est-à-dire que le projet photovoltaïque est en accord avec le principe « éviter, réduire, compenser ». Les choses me semblent donc très claires, étant rappelé que le concessionnaire est encore assez loin du but.

J'insisterai d'ailleurs un instant sur la question du foncier, qui est importante.

Il y a d'abord le foncier inclus dans le domaine public autoroutier concédé (DPAC). Une fois l'infrastructure mise en service, le concessionnaire doit en effet délimiter le domaine sur lequel le concédant exerce sa responsabilité – domaine qui comprend le tracé de l'autoroute, les boucles de diffuseurs, ainsi que les espaces qui se trouvent au milieu. Si le concessionnaire souhaite implanter des installations photovoltaïques au sein du DPAC, il doit nous en informer pour que nous en étudiions les conditions d'accès. Il est en effet hors de question qu'un passage à niveau soit installé sur une boucle de diffuseurs pour desservir des panneaux photovoltaïques. Le concessionnaire devra donc élaborer un dossier complet expliquant les conditions de développement et d'exploitation sur la durée du parc photovoltaïque envisagé.

Et il y a ensuite le foncier issu des acquisitions à l'amiable du concessionnaire au-delà du DPAC – acquisitions notamment destinées aux installations de chantier. Une fois ce dernier achevé, le concessionnaire peut faire ce qu'il veut de ces terrains. S'il souhaite les vendre, il doit les proposer en priorité aux anciens propriétaires. Et il peut bien sûr les exploiter, y compris pour des installations photovoltaïques s'il obtient les autorisations nécessaires. En ce domaine également, les choses sont donc très claires.

J'ajoute que notre volonté est de déconnecter le projet autoroutier du projet photovoltaïque, le second ne devant pas consommer les ressources du premier. Les concours publics et le produit des péages ne doivent être utilisés que pour le bon fonctionnement du service public autoroutier. Il est hors de question que cet argent serve à d'autres activités. Seuls les dividendes éventuels peuvent être utilisés à la guise de l'entreprise. Je le répète : les ressources issues des usagers ne sauraient être distraites au service d'activités qui n'ont rien à voir.