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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je ne suis pas certain d'avoir distingué les questions des affirmations, dans vos propos, mais je vais m'efforcer de clarifier les choses s'agissant du rôle de l'État concédant.

Il existe, le long des autoroutes, des espaces dont les caractéristiques sont favorables au développement de l'énergie photovoltaïque et qui ne peuvent manifestement donner lieu à aucune autre occupation. Avec 9 200 kilomètres d'autoroutes concédées et 20 000 kilomètres de routes nationales – davantage si l'on prend en compte l'ensemble des routes dotées d'un échangeur dénivelé – la France dispose d'un potentiel qu'il est légitime et juste, dans une optique d'intérêt général, d'exploiter. Il me semble que nous nous accordons tous sur ce point.

Dans le cadre du projet, Atosca a réalisé une étude – je vérifierai si elle nous a été communiquée. Le fait d'inciter les concessionnaires à développer ce type d'activité participe d'un usage rationnel du foncier et contribue à l'indépendance énergétique de notre pays. Cela nous semble donc parfaitement légitime.

Le projet envisagé par Atosca – j'insiste sur le terme « envisagé » – relève de sa responsabilité. Il n'est pas impossible que la société ait été un peu ambitieuse sur le potentiel photovoltaïque comme sur le calendrier. Dans le cadre de l'analyse des offres, j'ai tenu compte des enjeux environnementaux – la construction d'un passage à faune plus large ou d'installations de recharge de véhicules électriques – mais pas du projet photovoltaïque qui n'était manifestement pas avancé. C'est la raison pour laquelle il est évoqué à l'annexe 12 comme une intention du concessionnaire.

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