Intervention de Christine Arrighi

Vous avez fait référence au Littré ; je me réfère quant à moi à mon Larousse personnel, où je lis : « Atosca a d'ores et déjà engagé une étude prospective sur ce projet ». J'imagine que la société vous a communiqué cette étude, afin qu'il en soit tenu compte dans le contrat, n'est-ce pas ? Je lis ensuite : « Une dizaine de sites répondant au premier critère de délaissement et sans enjeux environnementaux ont été identifiés, avec un objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute ». Qui a déterminé les critères de délaissement et l'absence d'enjeu environnemental, sachant que ces éléments n'ont pas été examinés par l'Autorité environnementale ? Toutes les publications scientifiques affirment que pour produire 1 mégawatt, il faut 2 à 3 hectares, ce qui signifie qu'il en faudra 80 à 120 ! Même en s'en tenant aux affirmations de M. Thierry Bodard, qui considère qu'un seul hectare suffit – nous ne sommes pas d'accord sur ce point – cela représente tout de même 40 hectares !

Il est ensuite précisé qu'une joint-venture sera créée spécifiquement, entre un développeur de projets d'énergie expérimenté – dont on découvre, en page 21 de l'annexe, qu'il s'agit de Gaïa Energy – le groupe Pierre Fabre et Atosca.

Permettez-nous de nous interroger après la découverte de ces informations. Certes, les énergies renouvelables participent de la politique gouvernementale et, en tant qu'écologiste, je peux approuver l'installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, les conditions juridiques et financières faisant l'objet du contrat de concession m'interrogent, tout comme le fait qu'elles aient pu être modifiées.

Nous reviendrons ultérieurement sur le chiffre de 0,3 % que vous avancez, qui me semble désigner les redevances d'occupation temporaire du domaine public.

L'utilisation de l'expression « dès la mise en service de l'autoroute », par ailleurs, n'est pas cohérente avec l'idée que le projet n'en serait qu'au stade de l'intention et des prospections – sachant qu'en outre, une étude prospective vous a été communiquée. Ensuite, quels sont ces délaissés dont l'emprise – même si elle a été optimisée – serait assez importante pour produire 40 mégawatts dès la mise en service de l'autoroute ?

Enfin, cerise sur le gâteau du contrat, la présence d'un développeur d'énergie et l'implication pour la deuxième fois du groupe Pierre Fabre, que l'on nous a présenté comme un lobbyiste convaincu de l'A69... Il nous faudra d'ailleurs reparler de la transformation, en août 2023, d'Opale Invest, dont le capital s'élevait à 10 000 euros, en Tarn Sud Développement, au capital de 8,6 millions d'euros. J'ajoute enfin qu'un élu de la communauté Sor et Agout croit avoir été démarché la semaine dernière – il nous le confirmera – par des représentants de Gaïa Energy, dont il a oublié le nom, ainsi que par M. Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca.

La question du secret des affaires m'interpelle : pendant cinquante-cinq ans, nous sera cachée une partie significative du contrat signé entre l'État et le concessionnaire, relative à la production d'une énergie renouvelable. Pourquoi ce mystère ? Au-delà, je m'inquiète des impacts environnementaux. Le projet, en effet, n'a pas été examiné par l'Autorité environnementale comme il aurait dû l'être.

De multiples questions se posent sur les parcelles, sur l'équilibre financier ainsi que sur les recettes annexes. Vous évoquez, monsieur Balderelli, 0,3 % du chiffre d'affaires. Si les redevances pour autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public concernent des parcelles délaissées, elles seront évidemment peu élevées. Mais si elles concernent des parcelles équipées de panneaux photovoltaïques, elles seront plus importantes. En l'occurrence, ce n'est pas l'intérêt général qui est gagnant !

Comme vous le voyez, de nombreuses questions se posent auxquelles nous n'avons pas de réponses pour l'instant. Je ne doute pas que vous nous en apportiez, tant sur l'emprise que sur l'étude prospective, sur le stade d'avancement du projet – n'est-il qu'une intention, si le concessionnaire en attend des recettes « dès la mise en service » de l'autoroute ? – et sur les prévisions de recettes des panneaux photovoltaïques. Dans un contexte où l'on cherche à préserver la ressource agricole et notre souveraineté alimentaire, l'agrivoltaïsme a des avantages – lorsque les panneaux sont sur des hangars – mais aussi des inconvénients – lorsqu'ils sont installés sur des terres arables. Ce sujet a d'ailleurs fait récemment l'objet d'un grand débat à l'Assemblée nationale.