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Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
J'ai compris que ce petit débat n'appelait pas de réponse de ma part…
Peut-être puis-je dire quelques mots au sujet du projet photovoltaïque avancé par Atosca dans le cadre de son offre ? Comme votre questionnaire le présuppose, l'annexe 12 contient des engagements fermes du concessionnaire, pris en compte dans l'analyse de son offre et faisant partie intégrante du projet sur lequel nous exercerons notre contrôle, mais aussi d'autres éléments, relatifs à ses intentions.
L'évocation du projet est introduite par le verbe « entendre » qui, d'après le Littré, signifie dans cette acception « envisage de » : le concessionnaire envisage de réaliser des parcs photovoltaïques.
Ce projet est parfaitement cohérent avec la politique énergétique du Gouvernement, lequel souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables. Il n'y avait donc pas lieu que nous le censurions. Sa mise en œuvre relève évidemment de la seule et entière responsabilité du concessionnaire, y compris en matière d'autorisation administrative. Il est en effet totalement indépendant du projet autoroutier. Ce qui nous intéresse, au titre du contrôle des autoroutes, c'est le service public autoroutier concédé.
Le moment venu, s'il le souhaite, le concessionnaire aura à déposer une demande d'autorisation environnementale et à démontrer qu'il respecte la réglementation découlant du code de l'environnement.
Les redevances qui seraient issues de ce projet sont prises en compte dans le chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire – pour une part infime, à hauteur de 0,3 % – et ces recettes ont aussi conduit Atosca à réduire d'autant sa subvention d'équilibre. Si des recettes supplémentaires étaient enregistrées, les clauses de partage des fruits seraient mises en œuvre. De toute façon, les intérêts publics – ceux de l'État et des usagers – gagnent toujours : soit les recettes sont prises en compte, et l'offre est plus performante ; soit elles ne le sont pas, et les fruits seront partagés. En résumé, on gagne tout le temps.
