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Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Oui, cela figure dans la convention financière que chaque collectivité a approuvée par délibération, permettant au président de l'exécutif de chacune d'entre elles de la signer. Ces éléments sont donc transparents. La convention financière est elle-même un document public qu'il doit être possible de retrouver sur le site de certaines de ces collectivités.
