Intervention de Fabien Balderelli

Je viens de vous communiquer les montants des concours publics avec les modalités d'actualisation au moment des appels de fonds. La loi d'indexation définie dans la convention est à peu près identique à celle qui frappe les tarifs des péages. Par construction, les appels de fonds à venir feront référence à des index qui ne sont pas encore connus : je ne pourrai donc communiquer le montant définitif des concours publics qu'après la mise en service. À chaque date de versement, on applique en effet les index à la dernière date connue – six mois avant l'appel, je crois – jusqu'à la mise en service. La dernière formule d'indexation sera donc calculée lors du dernier appel de fonds.