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Intervention de Karen Erodi

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Les contributions de l'État et des collectivités ont été fixées à 23,13 millions d'euros au total ; des versements ont déjà été effectués.

Cette contribution publique contractuelle est-elle susceptible d'augmenter ? Le cas échéant, selon quels critères ? Pourriez-vous nous expliquer clairement l'article 5 de la convention financière figurant à l'annexe 21 ? Disposez-vous du montant actualisé de la contribution de chaque collectivité ?

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