Intervention de Karen Erodi

Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas répondu à l'une des questions que je vous ai posée le 30 avril dernier. L'article 29.2 du contrat de concession introduit une clause de réduction de la durée de la concession pouvant intervenir à la demande du concédant au plus tôt vingt-huit ans après le début de la concession. Mais la condition de déclenchement de cette clause est particulièrement restrictive : le chiffre d'affaires accumulé doit atteindre 4,068 milliards d'euros hors taxes. Or, selon le tableau prévisionnel présenté à l'annexe 18, le chiffre d'affaires cumulé sur l'ensemble de la durée de concession, entre 2025 et 2077, s'élève à 3,7 milliards d'euros – sachant que, dans son avis rendu en 2022, l'ART a jugé optimistes ces prévisions de recettes.

Qui a participé à la rédaction de cette clause ? Comment le seuil de 4,068 milliards d'euros a-t-il été fixé ? Quel est le niveau de trafic nécessaire pour qu'il soit atteint avant la fin de la durée de concession ? Le concessionnaire a-t-il fourni un document permettant de comprendre les conditions dans lesquelles il pourrait être atteint ? L'ART considère que, si elle était déclenchée, cette clause ne permettrait qu'une faible réduction de la durée de concession. Qu'en pensez-vous ?