Intervention de Karen Erodi

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Pourriez-vous, de façon claire, nous décrire le processus par lequel certaines informations d'un contrat sont grisées ? Mes questions appellent des réponses simples : des citoyens de mon département qui suivent nos auditions se plaignent de l'utilisation d'un langage trop technocrate et technique. Qui a demandé que ce contrat soit couvert par le secret des affaires ? Les politiques, les fonctionnaires de l'État ou le concessionnaire ? Une fois la décision prise, comment le processus se déroule-t-il ? Qui choisit les informations à griser, et sur la base de quels critères objectifs ? Le concessionnaire a-t-il participé à cette opération ? A-t-il suggéré les informations qu'il ne souhaitait pas voir rendues publiques ? Sachant que l'implantation d'une ferme photovoltaïque peut représenter une manne financière non négligeable pour Atosca, susceptible même de modifier sensiblement les tarifs de péage, qui a décidé de griser cette information ?

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