Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
C'est un apport en nature des puissances publiques, bien sûr. D'ailleurs, c'est assez classique dans les contrats de concession autoroutière. On a procédé de la même façon pour l'autoroute A65 – sachant que vous l'aimez beaucoup, j'aime beaucoup m'y référer, madame la rapporteure.
