Intervention de Fabien Balderelli

Le projet déclaré d'utilité publique prévoit effectivement que les deux déviations de Soual et de Puylaurens soient intégrées à l'itinéraire mis en concession. Je ne vois pas tellement comment on pourrait faire différemment, d'ailleurs. Ces deux déviations sont remises au concessionnaire. Il ne les construit pas, contrairement au reste du tracé ; il les récupère et les met à niveau – l'une des deux nécessitait quelques opérations en ce sens. Il les exploitera et les entretiendra pendant les cinquante-cinq ans de la concession. Il procèdera ainsi aux opérations de rechargement de chaussée, lorsque ce sera nécessaire, et aux opérations d'exploitation proprement dites.

Ces déviations sont valorisées dans le cahier des charges au titre d'apport en nature, puisqu'elles sont mises à la disposition du concessionnaire. Il n'y a pas de transfert de propriété. Le linéaire autoroutier, aussi bien celui qui est construit que celui qui est remis au concessionnaire, reste la propriété de la puissance publique. Le concessionnaire a le devoir de l'entretenir, de le maintenir et de l'exploiter et le droit, en contrepartie, de percevoir un péage pour couvrir ses charges. On a retenu un montant de valorisation de 75 millions d'euros en euros constants, lesquels correspondent aux coûts assumés par les collectivités publiques lors de la construction, avec des éléments d'actualisation et en prenant en compte une partie d'amortissement.

Les dépenses, dans les deux cas, ont été réalisées au début des années 2000. Il n'y avait donc pas lieu de considérer qu'il s'agissait de dépenses supplémentaires pour la puissance publique. À supposer que ces déviations n'aient pas été réalisées, on aurait demandé au concessionnaire de les faire, ce qui aurait induit des charges supplémentaires, estimées aujourd'hui à 75 millions d'euros. Le concessionnaire aurait donc demandé 75 millions d'euros de concours publics supplémentaires aux collectivités.

D'une certaine manière, ce sont des éléments complètement neutres. C'est pour cela qu'ils n'ont pas été pris en compte dans les 230 millions d'euros communiqués dans l'enquête publique, puisque, quand on l'a menée, les deux déviations avaient déjà été réalisées et qu'il s'agissait de dépenses passées ; elles n'avaient pas à être réévaluées. Lorsque SNCF Réseau renforce des tractions électriques pour améliorer la performance des circulations, il ne prend pas en compte, dans son chiffrage, la valeur de l'infrastructure, des rails ou des caténaires existants. Cela n'a pas beaucoup de sens de prendre en compte des dépenses passées dans l'évaluation d'un projet. Toutes choses égales par ailleurs, que l'on fasse ou que l'on ne fasse pas l'autoroute, quel que soit le titulaire du contrat de concession, ces deux aménagements ont été réalisés. Plutôt qu'aux dépenses passées, il est logique de s'intéresser aux dépenses futures et à l'équilibre de l'opération.