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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

C'est le candidat qui fixe le montant du tarif de péage. Cela fait partie de son offre. C'est normal, puisque, comme c'est lui qui prend le risque trafic et que le trafic est intrinsèquement lié au tarif, on le laisse le fixer selon ses estimations. C'est à lui de calculer cet optimum économique. Atosca a fait le choix de se placer dans le cadre de l'hypothèse définie par l'État, de manière à ne pas faire une offre au détriment des usagers. Je préciserai dans mes réponses écrites quels étaient les tarifs plafonds proposés par les autres candidats – une information couverte par le secret des affaires. Néanmoins, ces tarifs plafonds ne vous donneront pas plus d'informations que ceux d'Atosca, mais vous pourrez les comparer, notamment avec ceux formulés dans l'hypothèse de l'État.

Le candidat arrivé en second proposait des tarifs sensiblement supérieurs à ceux d'Atosca et un montant de concours publics légèrement supérieur également. Autrement dit, les candidats ont fait leurs meilleurs efforts. Que l'offre d'Atosca fût la plus performante en ce qui concerne ces deux critères – sur cinq – ne fait pas l'ombre d'un doute.

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