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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

On les connaît en euros constants. Dans l'enquête publique, on a donné une hypothèse de tarif en euros constants. Si vous me posez la question, que vous m'avez déjà plusieurs fois posée, des tarifs qui seront appliqués, je vous répondrai que cela dépend de leurs conditions d'actualisation. Je vous confirme une nouvelle fois que les tarifs en euros constants qui sont proposés par le concessionnaire sont rigoureusement similaires à ceux qui avaient été définis par l'État dans le cadre de l'enquête publique. Autrement dit, la baisse très importante de la subvention d'équilibre n'est pas la conséquence d'une hausse des tarifs. Les tarifs sont les mêmes, et ce sont les trois paramètres que je viens de vous exposer qui expliquent la baisse : des prévisions de trafic plus optimistes, au risque du concessionnaire ; un coût plus faible, au risque du concessionnaire ; une structure financière optimisée, notamment des conditions de taux plus faibles. Le concessionnaire a fait prendre aux banques des engagements à long terme, avec une opération de swap. Ce troisième paramètre n'est donc pas un risque pour lui, dans la mesure où les taux, pendant la durée du financement bancaire, sont parfaitement connus.

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