Intervention de Fabien Balderelli

Monsieur le président, je vous confirme que les procédures de commande publique s'accompagnent d'une grande confidentialité. Les collectivités sont informées du lancement du processus avant la désignation du lauréat. Elles ont été réunies au sein d'un comité de pilotage le 6 septembre 2021 ; le lauréat a été annoncé fin septembre. On ne les a pas associées au processus de commande publique, mais on leur a présenté les offres avant que l'État ne fasse son choix. Cela me semble normal que les collectivités qui financement également le projet soient associées aux éléments principaux de l'offre, avant de découvrir dans la presse le nom du lauréat et les caractéristiques de son offre. C'est ainsi que nous leur avons présenté les tarifs, les concours publics. Elles ont été, je vous le confirme, plutôt satisfaites de la performance de l'appel d'offres.

Pour ce qui est des prévisions de trafic, madame la rapporteure, je ne crois pas que l'on affiche sur le site du ministère les trafics de chacune des sociétés concessionnaires d'autoroute. Vous nous direz à quoi vous faites référence. Le concessionnaire a fait ses prévisions de trafic, en réalité ses prévisions de recettes, puisque c'est le trafic qui va déterminer son équilibre économique. À l'annexe 18, la chronique de XCN correspond aux prévisions de recettes du concessionnaire. Si ces éléments ne sont pas publics, vous, vous y avez eu accès. C'est sur la base de ces chroniques que l'on mettra en œuvre les dispositifs de partage des fruits, le cas échéant.

Pour revenir aux raisons de la diminution de 200 millions d'euros des concours publics, la dernière moitié de la baisse s'explique par l'amélioration des conditions financières et par l'optimisation financière. Des éléments exogènes entrent en ligne de compte, notamment les taux d'intérêt. L'offre a été formalisée dans le courant de l'année 2021, qui correspond à une période d'étiage pour les taux d'intérêt, ce qui a permis d'obtenir une offre beaucoup plus avantageuse que celle qui avait été prévue. Les éléments d'optimisation financière concernent essentiellement la dette, mais également la structuration des fonds propres, la répartition entre la dette et les fonds propres et la maturité des différents financements.

Je précise que le concessionnaire lauréat, Atosca, s'est positionné à un niveau de tarif qui est celui de l'enquête publique. L'amélioration des concours publics par rapport à ce qui était prévu ne se fait pas au détriment des usagers.