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Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

S'il a été approuvé en février 2024, il a sans doute été largement élaboré avant. C'est une hypothèse que je formule, car je ne suis pas responsable du schéma régional des carrières. Toujours est-il que le projet d'Atosca, approuvé par l'État, est optimisé en matière de mouvements de terre. Utiliser des déblais pour faire des remblais, lesquels doivent avoir des caractéristiques physico-techniques permettant de supporter une autoroute dans de bonnes conditions, suppose l'usage de traitements particuliers, à la chaux notamment. Si le concessionnaire avait besoin d'emprunts, ce serait également son risque. D'après son projet technique, il semble avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour équilibrer ces mouvements de terre.

Le deuxième quart de baisse des concours publics provient de prévisions de trafic un peu plus optimistes que celles envisagées par l'État. Ce sujet ayant déjà été largement évoqué ici, je n'y reviens pas. S'il y a plus de trafic, il y a plus de recettes et, mécaniquement, moins de subventions. C'est Atosca qui assumera les conséquences de son hypothèse, que les trafics soient ceux prévus par l'État ou qu'ils soient plus faibles. Là encore, c'est intégralement son risque. À l'inverse, si les trafics sont supérieurs à ceux prévus, ce sera une bonne nouvelle pour lui, sachant que les fruits de cette bonne fortune seront tout de même partagés, selon les conditions prévues.

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