Intervention de Christine Arrighi

Monsieur le maire, je vous remercie de venir devant notre commission d'enquête.

Au-delà des dotations inscrites à l'article 21 de la convention de concession, ces concours publics marquent un engagement politique de l'État, avec un appui de cinq collectivités également en faveur de l'autoroute A69. La somme consacrée par votre communauté de communes est modeste par rapport au coût global de l'opération, mais je pense qu'elle constitue un effort conséquent pour les vingt-six communes, dont le potentiel fiscal est restreint. Je souhaiterais connaître ce qu'elle représente au regard de votre budget annuel d'investissement. Est-elle importante en valeur absolue et en proportion ou est-elle plutôt symbolique ?

Le questionnaire que je vous ai envoyé, ainsi qu'aux cinq collectivités territoriales concernées, contient nos principales interrogations. De manière générale, ces questions doivent nous permettre de comprendre selon quelles modalités vous avez décidé d'apporter un concours financier, comment en a été déterminé le montant et ce que vous en attendez. Par ailleurs, comme lors de l'audition précédente, je vous poserai des questions relatives aux conditions dans lesquelles vous avez été informé de cet apport et celles dans lesquelles vous avez opéré un choix entre l'autoroute ou l'aménagement de la RN126.

Nous souhaitons également connaître les conditions dans lesquelles vous avez eu connaissance des éléments relatifs au pacte d'actionnariat signé en 2022, mais qui depuis a été modifié, notamment par l'arrivée de la structure Tarn Sud Développement, qui remplace la société Opale Investissement, laquelle figurait initialement au contrat. Nous souhaitons également savoir dans quelles conditions vous avez pris connaissance des éléments relatifs aux fermes solaires, qui sont mentionnées dans le contrat, mais qui y étaient grisés.

Mon questionnaire a été communiqué à l'ensemble des membres de la commission d'enquête. Je vous engage à nous fournir le maximum de réponses aujourd'hui et éventuellement à apporter de plus amples détails par écrit. Par ailleurs, vous serez peut-être conduit à citer certains éléments concernant les délibérations et les décisions prises par l'assemblée de votre communauté de communes. Nous vous demandons de bien vouloir nous les adresser.