Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Contrairement à ce que M. le président indique, dans ce dossier, l'éclairage est venu de la commission d'enquête. Sans elle, ces éléments n'auraient pas été révélés. Ensuite, les délaissés ne représentent pas un usage classique, mais une nouveauté dans le cadre de ce contrat de concession. En l'espèce, cela pose problème, car ces délaissés sont à la fois prévus pour la renaturation mais aussi pour des panneaux photovoltaïques. Enfin, le concessionnaire prend bien entendu le risque, mais momentanément.

Dans le cas de l'A69, les tarifs ne baisseront pas pendant au moins vingt-cinq ans et seront sans doute au taux plafond. Enfin, à l'issue de cinquante-cinq ans, soit un protocole est signé – comme cela a été le cas en 2015 – pour poursuivre le contrat de concession, soit l'État reprend l'autoroute. Si tel est le cas, la charge revient finalement au contribuable.

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