Intervention de Christine Arrighi

Il y aura nécessairement un sujet, puisque la concession durera cinquante-cinq ans.

Je n'ai plus de questions à vous poser. Je vous remercie pour vos réponses très précises et les documents que vous nous adresserez. Je précise que le même questionnaire a été adressé à l'ensemble des collectivités locales. Je rappelle qu'à défaut d'équilibre financier des contrats de concession, deux options sont envisageables : soit une taxation supplémentaire – que l'État a réalisée dans la loi de finances pour 2024, soit en fin de contrat, un appel au contribuable pour apurer le manque à gagner que les concessionnaires auraient pu enregistrer.

Dans ce cadre, le dossier de l'A69 constitue un sujet éminemment citoyen, qui va bien au-delà de la question des contrats de concession. En dernier lieu, la question du secret des affaires est sous-jacente. Votre cas montre bien que des élus sont ainsi conduits à prendre des décisions et des délibérations sans être éclairés par l'ensemble des éléments qui figurent au contrat. De fait, nous pouvons le regretter, d'autant plus que ces éclaircissements n'ont pas été portés à la connaissance des citoyens.