Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Si je comprends bien, c'est grâce à la commission d'enquête que vous avez été informé de ces dispositifs, qui ne figurent pas en clair dans le contrat de concession. Cela a son importance puisqu'il apparaît finalement que des élus et des assemblées délibérantes sont conduits à apporter un soutien financier sans disposer de tous les éléments nécessaires pour élaborer un avis éclairé.

Ma deuxième question concerne le déclassement de la RN126. Lors de l'ouverture de l'autoroute, cette route va être déclassée et sera donc financée par le département. La quote-part que les communautés de communes seraient éventuellement susceptibles de prendre en charge a-t-elle été évoquée avec le conseil départemental ? Une évaluation a-t-elle eu lieu ? Avez-vous été sollicité ?

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