Intervention de Pascal Bugis

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Pascal Bugis, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet :

Dans la convention de financement, la communauté de communes Sor et Agout était inscrite et avait délibéré en ce sens, sur la base du montant de la subvention d'équilibre initialement estimé par l'État.

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