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Intervention de Pascal Bugis

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Pascal Bugis, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet :

La délibération de 2017, fixant les 20 millions d'euros, commence par des visas. Elle vise notamment un courrier du 28 juin 2017 du préfet de région sollicitant à l'époque la participation des collectivités locales à une subvention d'équilibre, d'un total de 230 millions d'euros, avant l'ouverture de la procédure de mise en concession et, j'imagine, des discussions avec les différents candidats. Je n'étais pas à la table des négociations, qui étaient menées par l'État.

Sur ces 230 millions d'euros, l'État prenait en charge la moitié et les collectivités l'autre moitié. Il est mentionné dans la délibération à laquelle vous faites allusion que le département du Tarn prend quant à lui en charge 31 millions d'euros, contre 3,5 millions d'euros pour le département de la Haute-Garonne et 59 millions d'euros pour la région Occitanie. Il restait donc 20 millions d'euros pour les intercommunalités. À cette époque, la communauté de communes Sor et Agout avait donné son accord pour en prendre une partie, soit 5 millions d'euros.

Le montant de 2021 a été obtenu à la suite des procédures concernant l'appel à candidatures et de la détermination du candidat, auxquelles je n'assistais pas. C'est la raison pour laquelle je précise que nous avons donc eu la « divine surprise » de constater que la somme de 20 millions d'euros n'était plus que de 1,5 million d'euros.

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