Intervention de Pascal Bugis

Je n'en sais rien. Je vous transmettrai le courrier reçu le 19 novembre 2013, qui indique que « sous maîtrise d'ouvrage de l'État, l'aménagement peut être envisagé sous deux formes : un aménagement à terme à deux fois deux voies, dont les caractéristiques et le coût seraient alors proches de celles et celui de l'autoroute concédée ; ou un aménagement plus qualitatif, certaines sections à deux fois deux voies, d'autres à deux fois une voie, des giratoires ou des échangeurs. L'opération sera réalisée dans le cadre de contrats de plan. Il est alors raisonnable d'envisager deux, voire plus vraisemblablement trois contrats de plan pour son achèvement, soit 2030. Le principe de financement sur le modèle des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI) pourrait être, pour la partie urbaine, de 30 % pour l'État et de 70 % pour les collectivités et pour la partie en rase campagne, de 45 % pour l'État et 55 % pour les collectivités ».

J'imagine que ces clés de répartition étaient couramment pratiquées dans ce type d'aménagement partout sur le territoire.

Ensuite, nous avons effectivement été incités à délibérer sur 20 millions d'euros le 11 décembre 2017. La communauté d'agglomération Castres-Mazamet a considéré à l'époque que la communauté de communes de Sor et Agout, concernée par la quasi-totalité du tracé, pourrait nous soulager d'une part de la subvention d'équilibre (4 à 5 millions d'euros) en entrant dans le tour de table, au prorata de sa population par rapport à celle de l'agglomération de Castres-Mazamet. Nous vous transmettrons cette délibération.