Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vous remercie pour vos réponses. Bien entendu, nous serons intéressés par les éléments que vous nous adresserez concernant les délibérations et les courriers de l'État.

Vous avez indiqué que la solution alternative évoquée dans le courrier de novembre 2013 mentionnait une participation de 30 % pour l'État et de 70 % pour les collectivités locales. Aviez-vous eu connaissance à l'époque de cette étude alternative sur laquelle s'appuyait l'État pour vous indiquer que la concession serait plus intéressante pour les collectivités que l'aménagement de la RN126 ? L'État vous l'a-t-elle fournie ?

Ensuite, si j'ai bien compris, pendant toute cette période, vous n'avez pas eu connaissance du montant précis qui vous serait demandé, si ce n'est votre quote-part. À quel moment avez-vous connu ce montant ? Comment votre assemblée a-t-elle réagi quand vous l'avez informée que le montant à verser serait, pour les collectivités territoriales, abaissé à 11 millions d'euros ? Pourriez-vous également nous transmettre cette convention de financement ?

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