Intervention de Pascal Bugis

« À votre connaissance, la diminution de la subvention d'équilibre a-t-elle des répercussions sur les tarifs de péage ? »

Madame la rapporteure, vous avez vous-même indiqué que vous ignoriez à l'heure actuelle le montant du tarif qui pourrait être éventuellement fixé.

« Lors d'une audition précédente, vous avez indiqué que vous pourriez organiser une table ronde avec l'État et les collectivités territoriales qui cofinancent le projets par leurs apports, afin d'imaginer un système permettant d'abaisser le coût du péage. À votre connaissance, une telle réunion a-t-elle été envisagée ? »

Je vous ai indiqué qu'elle était envisagée et que j'étais prêt à y participer. Je le redis.

« Bien que les sommes issues du partage des gains financiers, du partage des fruits de la concession et du reliquat non utilisé des sommes prévues pour la politique du 1 % paysage, développement et cadre de vie doivent être prioritairement affectées au remboursement des concours publics, y compris en nature, le cahier des charges précise que l'État peut, après avoir entendu les collectivités territoriales contributrices, décider d'affecter ces sommes à la diminution des tarifs de péages. Quel regard portez-vous sur cette disposition ? »

Je ne porte aucun regard. L'affectation des sommes éventuellement dégagées ne dépend pas de moi.

Ensuite, je n'ai strictement rien à vous dire sur la prise de participation de Pierre Fabre, de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn et d'une douzaine d'entreprises locales dans la société Tarn Sud Développement, qui a elle-même pris une participation dans Atosca. Il me semble plus intéressant d'interroger les responsables de ces entreprises. Par ailleurs, le développement d'énergie d'origine photovoltaïque devrait a priori se dérouler en dehors du territoire de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.

Vous avez indiqué tout à l'heure que j'avais souligné, lors de la précédente audition, l'implication de M. Pierre Fabre. Je rappelle que je parlais de M. Pierre Fabre, à titre personnel qui, à l'origine du projet, s'est en effet impliqué personnellement pour trouver les moyens d'apporter au territoire du Tarn les infrastructures qui lui étaient dues. J'étais exactement sur la même longueur d'onde que lui, comme d'ailleurs un grand nombre d'élus et de responsables économiques à l'époque, en 2005-2006.

Cette solution a finalement été orientée vers la mise en concession autoroutière, dans le cadre d'un dialogue à l'époque entre M. Pierre Fabre, les décideurs locaux et les décideurs nationaux. Il n'y a pas eu de négociation à proprement parler, ni d'anticipation sur les négociations financières.

Ensuite, j'avais abordé la dernière fois le sujet de la plateforme aéroportuaire de Castres-Mazamet, étant entendu que la commission d'enquête me semblait porter sur la concession autoroutière. Il semblerait que de manière audacieuse, je me sois laissé aller à indiquer que la présidence de la région Occitanie avait manifesté son intention de cesser le versement de la subvention d'équilibre à l'exploitation de la ligne Castres-Paris, lorsque l'infrastructure autoroutière serait mise en circulation. Ces propos ont été tenus par M. Martin Malvy quand il présidait la région et me semblent avoir été relayés par Mme Carole Delga. Intellectuellement, cela ne me choque pas.

Si nous voulons continuer à exploiter cette ligne aéroportuaire Castres-Paris, il faudra quand même trouver une possibilité de substituer les financements aujourd'hui apportés par la région, mais également par l'État, lequel n'a pas attendu l'ouverture de l'autoroute pour commencer à diminuer son effort budgétaire en faveur de la ligne aérienne. Chaque année, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet verse une subvention d'équilibre de 1,3 million d'euros pour le fonctionnement de cette ligne. S'agissant de l'intégralité de la subvention d'équilibre versée pour la mise en service de l'autoroute Castres-Toulouse, il est question de 1,5 million d'euros, en une seule fois.