Intervention de Philippe Frei

Chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession. Après avoir entendu la semaine dernière les actionnaires de la société concessionnaire Atosca, nous examinons principalement cette semaine l'annexe 21 de la convention de concession relative à la convention financière entre l'État, cinq collectivités territoriales et Atosca.

Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Bugis, maire de Castres, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, que je remercie de venir à nouveau devant notre commission d'enquête, après une première audition le 7 mars dernier. L'annexe 21 de la convention de concession porte sur le versement au concessionnaire Atosca de 23,13 millions d'euros à raison de 11,56 millions d'euros par l'État ; 6,03 millions d'euros par la région Occitanie ; 355 140 euros par le département de la Haute-Garonne ; 3,14 millions d'euros par le département du Tarn ; 1,52 million d'euros par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet et, enfin, 507 344 euros par la communauté de communes de Sor et Agout. L'État apporte donc 50 % de ce total, l'autre moitié étant répartie entre les cinq collectivités que je viens de citer.

Notre audition de ce jour a essentiellement pour objet de comprendre la genèse de cette annexe 21, c'est-à-dire la raison pour laquelle il existe un apport public à la société concessionnaire, certes très minoritaire – 23 millions d'euros sur près de 450 millions d'euros de travaux, soit 5,11 % – mais suffisamment significatif pour ne pas être considéré comme marginal, surtout au regard des nombreuses obligations des collectivités territoriales.

Nous souhaitons connaître les motivations qui ont conduit les collectivités à s'engager, la manière dont ont été conduites les négociations et dont a été déterminée la somme que vous versez. Pour ma part, je vois dans ces concours publics la marque de l'engagement politique ferme émanant de l'État et des principales collectivités territoriales d'Occitanie en faveur d'un projet indispensable au développement du Sud du Tarn et à un aménagement territorial équilibré de l'Occitanie. Nos dernières auditions ont démontré la ferme conviction des acteurs publics en faveur de cette infrastructure.

Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. En application de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « Je le jure ».