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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je tiens à préciser que je ne cherche aucunement à terroriser quiconque et cela dépasse largement mes intentions. En tant que parlementaire, je m'efforce simplement de remplir mes fonctions. Tous les parlementaires devraient comprendre que nous accomplissons notre travail en menant des commissions d'enquête, soit une tâche résultant de notre rôle constitutionnel.

Quant à votre affirmation sur la transparence, monsieur Terlier, je ne peux pas y adhérer. Les annotations sur les pages 6 et 21 étaient en effet grisées. Personne n'en était informé, à l'exception peut-être de vous-même, monsieur Terlier, qui aviez accès au contrat de concession non grisé. Cela a néanmoins de l'importance au regard du sujet financier qui nous occupe, ainsi que pour l'autorisation environnementale, donc des points cruciaux de notre discussion.

Je souhaite donc préciser que ma question, qui ne vous est pas directement adressée, monsieur Terlier, concerne la prise en compte de ces emprises lors de l'enquête publique et de la DUP. Mon rôle en tant que parlementaire est de vérifier le respect des conditions juridiques et financières.

En outre, il est tout à fait vrai, monsieur Fraisse, de dire qu'en Corée du Sud comme dans certaines villes françaises, cette idée est envisagée pour la couverture de parkings avec des panneaux photovoltaïques. En l'occurrence, il est question de zones artificialisées et il est évident que l'utilisation de ces zones pour produire de l'énergie est une idée que nous, écologistes, soutenons depuis longtemps. En revanche, l'agrivoltaïsme, soit le choix de produire de l'énergie sur des terres agricoles, est une pratique à laquelle nous ne sommes pas favorables, car elle se fait au détriment de l'agriculture et des agriculteurs. En revanche, nous sommes favorables à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.

Aussi, j'attends de votre part des réponses sur ces questions relatives aux énergies renouvelables qui, en tant qu'écologistes, nous intéressent particulièrement.

Au-delà de vos réponses à ces questions, je souhaitais clarifier la question des actions de Quaero, NGE, TIIC et Ascendi. Je maintiens mon interrogation concernant NGE, puisque M. Bodard n'a pas encore réagi sur « NGE Concessions A69 ». Une question écrite lui sera adressée à ce sujet.

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