Intervention de Christine Arrighi

Quoi qu'il en soit, j'interrogerai Atosca pour obtenir les dates auxquelles ils vous ont transmis ces informations. Je vous rappelle que nous avons déjà demandé à Atosca et à l'État quels seraient les tarifs si l'autoroute devait ouvrir aujourd'hui, en tenant compte d'un taux d'inflation de 1,5 %. Ces informations sont généralement connues d'un simple clic sur un tableau Excel. Je n'ai pourtant pas encore reçu de réponse à cette question.

Il reste pour le moins étonnant qu'à ce stade, ceux qui participent à ce contrat, y compris les usagers potentiels, ne sachent pas sous quelles conditions l'État a consenti une concession au secteur privé. Par ailleurs et toujours sur la valorisation des recettes attendues, il se trouve que certaines parties du contrat étaient occultées. Je dois dire que je n'en comprends pas la raison, car je ne vois pas où se situe le secret des affaires dans ce dossier. Il semble que le concessionnaire décide ce qui constitue un secret des affaires et inversement. C'est pourtant un sujet important en termes de transparence démocratique.

En outre, l'annexe 12, pages 6 et 21, fait mention de fermes solaires et plus précisément d'une production prévisionnelle de 40 mégawatts dès la mise en service de l'autoroute. Cependant, NGE et Ascendi, lors de leurs auditions, nous ont expliqué qu'ils allaient prendre le temps de la réflexion et que les fermes solaires ne seraient finalement pas opérationnelles dès cette mise en service. Cela ne correspond pas à ce qui a été signé dans le contrat et aux engagements pris, avec des conséquences sur la production d'énergie et le plan de financement.

Ma première question est assez simple. Depuis quand étiez-vous au courant de cette opération ? Cette opération comporte des implications financières et des mesures compensatoires, car le contrat indique que cela pourrait concerner une partie des délaissés. Selon l'arrêté interdépartemental, les délaissés doivent revenir à la nature, ou du moins aux mesures compensatoires. Étiez-vous au courant de cela au moment de votre participation et quelles en sont les conséquences pour vous ?