Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je ne partage aucunement l'analyse que vous entreprenez de formuler, M. Terlier. Si vous écoutiez davantage Mme Dominique Sénéquier, vous seriez sans doute bien mieux informé du montage en question.

Cela étant dit, quand TSD a acquis une participation de 5,3 % dans ce projet, j'imagine que vous avez examiné le plan de financement, en particulier la partie relative à l'emprunt, étant donné que vous avez investi des fonds propres. La nature de ces fonds propres vous confère certains droits que ne vous aurait pas accordés un simple capital social.

Cela concerne également les recettes attendues. Selon la convention, toutes les recettes générées par l'autoroute seront cumulées et pourraient éventuellement influencer les tarifs à terme. Cette question des tarifs fait également partie des recettes attendues. Quels renseignements le plan de financement vous a-t-il apportés sur les tarifs des véhicules de classe 1 à 4 ? Quels revenus ces tarifs sont-ils censés générer ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.