Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Bossi
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn :
En effet. Cette somme constitue les fonds propres de TSD ; le capital social étant à différencier des fonds propres. Donc les 8 650 000 euros de fonds propres de TSD ont ensuite été transférés sur Atosca.
