Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vous remercie, monsieur le président. Je souhaiterais effectivement approfondir certains sujets, à la suite des réponses au questionnaire par les personnes auditionnées.

En premier lieu, j'aimerais revenir avec M. Michel Bossi sur les différents effets d'une autoroute, qu'ils soient positifs ou négatifs. Je vous invite à écouter l'audition très instructive que nous avons eue avec un urbaniste renommé, M. Jean-Marc Offner.

Il nous a expliqué qu'une autoroute peut effectivement dynamiser un bassin de vie, mais que tel n'était pas toujours le cas. Selon lui et sur la base d'études approfondies, l'hypermétropolisation conduit à une augmentation du coût du foncier dans les métropoles. Cette réalité pousse les personnes en recherche de foncier moins onéreux à s'éloigner, car les revenus élevés qui font leur apparition viennent perturber le marché local, empêchant parfois les résidents locaux d'acquérir des biens en raison de l'envolée des prix. C'est le cas à Montauban où l'on constate ce phénomène, notamment avec les salariés d'Airbus qui viennent s'installer dans le Sud du Tarn-et-Garonne. Nous observons également ce phénomène sur la route vers Albi. Les élus sont confrontés à des demandes de services de la part de personnes à plus fort pouvoir d'achat, services qu'ils ne peuvent pas fournir, surtout dans le contexte actuel des finances des collectivités locales.

Ce phénomène concerne également les services offerts et l'augmentation des mobilités carbonées, avec l'utilisation de voitures, contrairement à ce que plaide le Gouvernement et ce que les écologistes ont voté. Nous réfléchissons activement sur les déplacements décarbonés et sur les services express régionaux métropolitains (SERM), pour éviter des mobilités coûteuses et polluantes. Lorsqu'un déplacement sur une infrastructure gratuite se reporte sur une infrastructure payante, cela représente une double, voire une triple peine, pour des personnes qui ont souvent des revenus plus faibles. Je ne vais pas entrer dans les détails de ces échanges, mais ils mériteraient d'être approfondis.

Nous pourrions également discuter des villes reliées par des autoroutes, à l'instar de Tarbes ou de Carcassonne, où le PIB par habitant et les revenus fiscaux par habitant sont très faibles, y compris au niveau des entreprises qui n'ont pas pu se développer ou qui se sont tout simplement effondrées. C'est pourquoi une déclaration d'utilité publique (DUP) doit être précédée et non suivie d'un projet de territoire. Je sais que vous y travaillez, mais ce projet de territoire n'avait aucunement été élaboré en amont de la DUP.

La décision de construire une autoroute a été prise par M. Dominique Perben, en 2009, sans qu'il se soit basé sur aucune étude préalable pour ce faire, comme nous l'a confirmé le ministère. Aucune étude alternative n'a été réalisée, que ce soit pour l'aménagement de la RN126 ou de la ligne ferroviaire, qui aurait pu être une alternative plus économique pour les usagers, les collectivités et l'environnement. Je suis certaine que vous êtes sensible à la question, compte tenu de la beauté de votre département, qui est également valorisé pour sa nature préservée. Vous n'êtes certainement pas insensible non plus à la question agricole, tant pour la souveraineté alimentaire que la préservation des terres agricoles très riches dans ce bassin alluvionnaire.

C'est un sujet dont nous pourrions néanmoins discuter dans un autre cadre et je serais ravie d'en parler et de vous fournir les études sur ce sujet, notamment sur le tracé de l'A69 et plus généralement sur les effets pervers de l'étalement urbain qui pèse sur nos élus et les élus des communes rurales, lesquelles sont littéralement transformées en villes dortoirs. Je vais maintenant fermer cette parenthèse de l'aménagement du territoire et du renoncement de l'État à cet égard. Au fil du temps, l'État a développé une vision de l'aménagement du territoire qui nous a conduits à la situation actuelle, se caractérisant par des déserts médicaux et autres déserts de mobilités, qui ne sont transformés que par le biais d'un choix qui ne coûte rien à l'État, mais qui coûte aux habitants, à savoir les péages.

Je souhaite maintenant revenir de manière détaillée sur l'aspect financier de ce dossier.

Monsieur Fraisse, vous avez mentionné que certains actionnaires préfèrent rester anonymes ou du moins discrets. Cependant, je tiens à vous rappeler que l'opacité engendre souvent des inquiétudes et des interrogations. Qu'on soit pour ou contre un projet, l'opacité suscite des questions et peut donner lieu à des théories sur les raisons pour lesquelles certaines informations sont dissimulées. Dans le cas de Tarn Sud Développement, vous exprimez le souhait que la CCI ou d'autres entités participent au développement du territoire, ce qui est compréhensible. Cependant, je me demande pourquoi tant de mystère subsiste autour d'une opération sur laquelle vous auriez clairement pu indiquer votre intention d'investir, même si ce n'était pas au moment de la signature de la convention de concession. Je pose cette question spécifiquement en rapport avec l'aspect financier, car votre participation – qui est de 5,3 % et pourrait atteindre jusqu'à 10 % selon la convention – aurait pu être annoncée. Peut-être que d'autres entreprises auraient été intéressées. Je pense que ce manque de transparence a suscité des interrogations, des doutes et des suspicions inutiles dans ce dossier, qui rencontre déjà des oppositions, ce qui est normal et témoigne de la vitalité de notre démocratie.

Monsieur Fraisse, vous m'avez assuré que vous me fourniriez la liste complète des actionnaires. Dont acte. J'attends ces informations par écrit. Cependant, vous avez mentionné quelque chose qui m'a intriguée, à savoir que quatre actions ont été conservées par Quaero, TIIC et Ascendi. Cela signifie-t-il que Quaero, TIIC et Ascendi sont impliqués dans le développement du projet ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.