Intervention de Christine Arrighi

Je tiens d'abord à exprimer ma gratitude envers MM. Fraisse, Bossi et Gatti pour leur présence à notre commission d'enquête.

Nous poursuivons notre cycle d'audition axé sur l'aspect financier de la convention de concession. Cette question est essentielle pour nous, en tant que législateurs, citoyens et contribuables, puisque le bon équilibre financier de la convention évitera aux contribuables de renflouer les caisses du secteur privé.

Selon l'annexe 16 de la convention de concession, Opale Invest a participé à la signature de cette convention. Nous avons découvert que cette société est devenue Tarn Sud Développement, qui détient une part minoritaire de l'actionnariat d'Atosca. Cette participation soulève quelques questions. L'opacité entourant la convention de concession empêche nos concitoyens de comprendre le mécanisme financier autour de l'A69. Cette opacité alimente de surcroît des rumeurs nuisibles à la démocratie et au débat public.

L'A69 est une infrastructure publique et financée en partie par les contribuables via les concours publics de l'État et les collectivités territoriales. Elle sera une infrastructure payante, financée par les péages. De plus, la RN126, précédemment gratuite, sera déclassée en route départementale, passant ainsi à la charge du contribuable tarnais. Il est donc essentiel de savoir qui finance cette autoroute et qui en tire un profit financier.

Nous savons, depuis la première audition de cette commission d'enquête, que M. Pierre Fabre soutenait ce projet d'autoroute. Ce dernier confirmait en 2010, dans le journal interne de son groupe, avoir appuyé ce projet auprès des ministres des transports successifs depuis les années 1990. En théorie, la position de ce groupe de cosmétique n'était pas censée aller au-delà d'un simple soutien, ainsi que cela nous a été confirmé par des élus locaux, nationaux et par un ministre.

Cependant, nous avons appris par la presse l'existence d'un actionnariat local au capital d'Atosca. Cette information a été confirmée par notre commission d'enquête et par M. Ducournau, directeur général du groupe Pierre Fabre, auprès d'un journal local. Cette réalité ne serait pas choquante si elle avait été rendue publique dès le début du projet.

C'est cette opacité qui choque, car si rien n'est illégal dans cette affaire, nous parlons d'un équipement public concédé au secteur privé, qui en tire profit.

La suite est plus étrange encore. Opale Invest a été créée avec un capital de 10 000 euros, soit une part infime du capital d'Atosca. Ce capital a ensuite été augmenté à plus de 8 millions d'euros. C'est là une autre échelle, qui démontre une capacité appréciable de mobilisation des capitaux. Si je peux comprendre que des acteurs locaux veuillent soutenir l'A69, pourquoi le faire de manière dissimulée ?

J'ai donc adressé un questionnaire à tous les membres de la commission pour bien comprendre les origines d'Opale Invest et de TSD. Je vous demande de nous fournir dès aujourd'hui la liste complète des actionnaires de cette société, dont j'ai déjà établi une première liste.