Intervention de Philippe Juvin

Il est très bien de prévoir que le patient puisse accéder aux soins palliatifs, c'est ce que nous souhaitons tous. Il faudrait néanmoins inscrire dans la loi que cet accès doit être assuré dans un délai compatible avec l'état du patient et en tenant compte de son lieu de résidence. Si nous ne l'inscrivons pas dans la loi, l'alinéa 10 risque d'être une dissertation sur l'intérêt général, sans portée normative. Les deux premiers des trois amendements de notre collègue Neuder tendent à imposer une durée fixe. Je propose pour ma part une rédaction plus générale : l'accès du patient aux soins palliatifs devrait être assuré « dans un délai court compatible avec son état ».