Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir les amendements n° 457 , 459 , 664 , 460 et 2547 , qui sont soumis à une discussion commune. Ils peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
