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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce droit risque de n'être que théorique. Il y a un problème de calendrier. J'avais déposé des amendements pour que le texte n'entre en vigueur que lorsque le déploiement des soins palliatifs sera effectif. Ils ont été jugés irrecevables car la mise en œuvre de cette politique relève de la compétence du Gouvernement. Vous avez adopté une stratégie décennale. Selon le délai que vous avez fixé, le projet de loi sera adopté dans dix-huit mois. Or, dans dix-huit mois, la couverture de l'ensemble du territoire, y compris celle de l'outre-mer, ne sera pas assurée.

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