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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
L'expression « le cas échéant » ne vise pas l'hypothèse de disponibilité des soins palliatifs, mais l'accord du patient pour y avoir recours. En cas de refus, il n'y a pas lieu que le médecin s'assure que le patient puisse y accéder ; il ne doit le faire que si le patient accepte. Ces amendements sont donc bien satisfaits.
