L'article 7 prévoit déjà que le médecin informe le patient sur les traitements et les dispositifs disponibles. Si la sédation profonde et continue répond à sa situation, il en sera donc informé. D'autre part, si ce projet de loi a été rédigé, c'est précisément parce que des situations ne sont pas couvertes par la loi Claeys-Leonetti. Pour beaucoup de patients, proposer une sédation n'aurait pas de sens. Avis défavorable.