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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
L'alinéa 9 de l'article 7 est précis. Il propose que le médecin « informe la personne sur son état de santé, sur les perspectives de son évolution ainsi que sur les traitements et les dispositifs d'accompagnement disponibles ».
Comme je l'ai dit lundi, plusieurs notions juridiques constituent le socle de la loi. Toutefois, il faut laisser les médecins exercer leur mission et pratiquer leur art. On ne peut pas prévoir dans la loi toutes les mesures qu'ils auraient à prendre.
Le colloque singulier fait partie de la relation entre le patient et son médecin, dont il est un élément du professionnalisme. Les termes « perspectives d'évolution » me paraissent inclure ce processus nécessaire d'information et d'échanges. Avis donc défavorable.
