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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Mais c'est la réalité. Cela marche comme ça, chronologiquement et, du coup, il y a un ordre de passage – mais on pourra en reparler, pas de problème.

Par ailleurs, sur le fond, savoir exactement les droits et devoirs que l'on reconnaît aux uns et aux autres peut évidemment prêter à discussion, mais je note qu'il s'agit de prendre en compte la question du caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté, la question du degré de souffrance et celle de l'obligation d'indiquer le droit à renoncer. Ces trois critères cumulés concourent à ce que demandent les auteurs de ces amendements. Par ailleurs, je rappelle que les médecins ont déjà l'obligation légale de signaler toute forme d'abus de faiblesse commis à l'encontre d'une personne protégée.

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