Intervention de Laurence Cristol

J'entends bien votre inquiétude, mais je crois que vos amendements sont déjà satisfaits dans le texte de loi puisqu'il est prévu que le médecin doit s'assurer du caractère libre et éclairé de l'expression de la volonté du patient. Nous n'en sommes qu'à l'article 7, mais je vous rappelle que l'article 8 prévoit que, dans le cadre d'une réflexion collégiale, le médecin recueille l'avis d'un autre médecin, d'un auxiliaire médical ou d'un aide-soignant, et s'il le juge utile l'avis d'autres professionnels, « notamment de psychologues ou d'infirmiers qui interviennent auprès de la personne [lorsqu'elle est hébergée dans un établissement ou un service social ou médico-social] ». Ce que vous demandez est déjà prévu. Mais nous sommes encore à l'article 7, soit au moment où le malade effectue sa demande auprès du médecin, sachant que plusieurs étapes sont nécessaires : il y aura, ensuite, l'examen de son cas dans le cadre de la procédure détaillée à l'article suivant et c'est alors que, bien évidemment, le médecin s'appuiera sur l'avis d'au moins l'un de ses confrères et des soignants au sens large qui interviennent auprès de la personne et ont à ce titre une relation très particulière avec le malade. L'avis est donc défavorable.