Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous revenons aux directives anticipées, cette fois dans le cadre de la demande d'aide à mourir. L'amendement vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées du demandeur et en tienne compte. Le Cese (Conseil économique, social et environnemental), dans la préconisation #4 de son avis relatif à la fin de vie, recommande « la prise en compte pleine et entière des directives anticipées, pouvant intégrer » l'aide à mourir, « garantissant ainsi le choix individuel du type d'accompagnement vers la fin de vie, lorsque la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience ».

En s'assurant que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne, en discute avec elle ou avec sa personne de confiance et les prenne en compte, cet amendement s'inscrit dans la suite des préconisations du Cese.