Intervention de Philippe Juvin

J'entends bien que l'article 8 est consacré à la procédure collégiale. Toutefois, cette dernière débute à l'article 7, dont la rédaction que vous proposez prévoit assez clairement que le médecin crée les conditions de son lancement, en orientant le patient vers un psychologue ou en lui proposant de bénéficier de soins palliatifs. Il met donc à sa disposition de nombreux outils, dont certains sont humains.

Il est donc tout à fait légitime de parler dès à présent de ces amendements. L'une des grandes failles de ce texte est qu'il ne prévoit aucune collégialité. Elle se limitera, si l'on en suit votre description, à un colloque singulier entre médecin et patient. Mais une vraie collégialité, ce n'est pas cela !

Quant à l'argument de Mme la rapporteure suivant lequel il faut parfois aller vite, vous savez fort bien que la loi Leonetti ne peut s'appliquer que sur le fondement d'une décision collégiale, qui n'en est pas moins rapide. Il est donc possible d'aller vite tout en faisant une place à la collégialité, sans pour autant demander au patient de s'en occuper, puisque c'est au médecin de le faire.