Intervention de Thibault Bazin

Nous souhaitons que le texte prévoie que la décision d'accorder ou non l'aide à mourir soit vraiment collégiale. Les amendements que je défends sont gagés pour éviter qu'ils ne soient déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, mais j'espère que, s'ils étaient adoptés, vous lèveriez ce gage afin que la sécurité sociale soit au rendez-vous !

Nous ne voulons pas qu'un unique médecin ait à supporter seul le poids d'une telle décision. L'analyse des cas doit être juste mais le flou des critères et des conditions de recours à l'aide à mourir n'y aide pas – je pense à la notion de stade avancé, au pronostic vital engagé, dont la définition n'est pas précisément donnée, ou encore à l'adoption hier d'amendements autorisant le recours à l'aide à mourir lorsque les souffrances du malade sont seulement psychologiques. L'instauration d'une véritable collégialité permettra la prise en compte de tous ces éléments.

L'amendement n° 1530 , de M. Le Fur, prévoit qu'au moins trois médecins volontaires prendront cette décision, dont celui qui instruit le cas. Les n° 88, 83, 82 et 85, que j'ai déposés, évoquent respectivement trois médecins, trois médecins qui ne sont unis par aucun rapport hiérarchique, deux médecins spécialistes dont un psychiatre – c'est important au vu de la possibilité que des souffrances seulement psychologiques permettent d'accéder à l'aide à mourir – et deux médecins spécialistes dont un gériatre – étant donné le lien qui existe entre ce projet et le registre national des mesures de protection créé par la loi « bien vieillir » d'avril 2024. On se demande d'ailleurs ce qui arrivera tant que nous ne disposerons pas des informations relatives aux personnes sous protection figurant dans ce registre. Enfin, l'amendement n° 1533 de M. Le Fur évoque un psychiatre.

À votre bon cœur, madame la ministre ! Donnez donc un avis favorable sur un ou deux de ces amendements !