Intervention de Anne Bergantz

Quand j'ai commencé à travailler sur le titre II, j'ai préféré l'envisager comme un parcours plutôt que comme une procédure. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avions proposé de mentionner à l'alinéa 4 le médecin traitant, dans la mesure où c'est la première personne qui accompagne le patient, quand bien même il a la possibilité de faire jouer sa clause de conscience.

Dans cette même logique de parcours, il me semble important de préciser que les demandes du patient sont « répétées » avant d'être réellement prises en considération. À mon sens, le fait que les demandes soient répétées peut aussi témoigner de la volonté libre et éclairée du patient.

L'amendement tend ainsi à ce que les demandes répétées soient consignées dans le dossier médical et précisées dans la loi.