Intervention de Nathalie Serre

Avec cet amendement de notre collègue Annie Genevard, nous poursuivons le même objectif que l'oratrice précédente. Nous estimons, nous aussi, que le texte, tel qu'il est rédigé, nous laisse dans l'expectative. Que fait-on une fois que l'information est connue ?

Je me permets par ailleurs de rebondir sur les propos de M. Bazin. Un problème de temporalité se pose en effet puisque la loi dont nous discutons actuellement pourrait entrer en vigueur avant la création du registre prévu dans le cadre de la loi du 8 avril 2024 relative au bien vieillir. Qu'en est-il exactement et que se passera-t-il dans l'intervalle ?