Intervention de Thibault Bazin

…à l'époque de la loi de réforme des retraites sur les pensions des mères de famille qui travaillent mais nous abordons là un sujet qui devrait tous nous rassembler, la protection des majeurs vulnérables, et je m'en réjouis.

Il nous est dit que, pour protéger les personnes vulnérables, le médecin pourra consulter un registre. Que se passera-t-il le 1er janvier 2026, si le texte dont nous débattons entre en vigueur dans dix-huit mois, le 31 décembre 2025, alors que le registre n'est toujours pas créé ? Garantissez-vous, madame la ministre, que la loi n'entrera en vigueur qu'une fois le registre créé ?

Je ne suis pas certain, d'ailleurs, que lors du vote de la loi relative au bien vieillir, il ait été envisagé que le registre serve pour le suicide assisté et l'euthanasie. Si tel avait été le cas, nous nous serions opposés encore plus vigoureusement à sa création.

La question est très concrète. En l'absence de registre, la protection prévue est inopérante.