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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 7 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 7
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
C'est un sujet important. Nous souhaitons tous protéger les majeurs vulnérables.
M. Bazin a raison de souligner que le registre est issu de la loi relative au bien vieillir, tout juste promulguée. Le directeur général de la santé, assis devant moi, m'informe que le registre sera entré en vigueur le 31 décembre 2026, au plus tard.
Au-delà du registre, la question est de comprendre comment le registre sera utilisé dans la relation entre le majeur protégé et le médecin. Dans l'état actuel du texte, le médecin interrogera la personne pour connaître son statut juridique et pourra vérifier en consultant le registre si elle est, ou n'est pas, protégée.
