Intervention de Catherine Vautrin

Je rappelle d'abord que la commission de contrôle et d'évaluation, composée de médecins, gérera les médecins : les choses se feront de médecins à médecins et la liste n'a pas d'autre vocation que celle de permettre à un praticien souhaitant exercer sa clause de conscience d'orienter son patient vers un confrère.

En réponse à M. Hetzel, je souligne ensuite qu'un médecin pourrait se déclarer volontaire dans une situation, mais refuser de le faire dans une autre situation.

Il faut aussi, mesdames et messieurs les députés, permettre aux médecins de changer de position en fonction des situations et au fil du temps : nous n'attendons pas d'eux qu'ils soient irrévocablement volontaires ou réfractaires. Le terme « flexibilité » n'est peut-être pas le meilleur, mais il faut permettre aux médecins d'évoluer ; c'est certainement la meilleure façon d'assurer leur liberté.